Le malus écologique 2024, en place depuis le début d’année déjà, marque une évolution significative dans la réglementation des véhicules utilitaires en France. Face aux défis environnementaux croissants, le gouvernement a durci les critères d’émissions de CO2, impactant directement les propriétaires de véhicules utilitaires et de pick-ups.
Cet article vise à vous fournir (en guise de rappel) toutes les informations nécessaires pour comprendre ces nouvelles règles, calculer les montants de malus, et identifier les véhicules concernés. Nous aborderons également les exceptions et réductions possibles afin de vous aider à naviguer au mieux dans ce paysage réglementaire.
Les points clés de l’article :
- Nouveaux seuils d’émissions de CO2 pour 2024
- Impact sur les utilitaires et les pick-ups
- Calcul des montants de malus
- Exceptions et réductions possibles
Qu’est-ce qu’un malus écologique en 2024 en Europe ?
Le malus écologique 2024 est une taxe mise en place par le gouvernement français depuis le 1er janvier 2024, pour réduire les émissions de CO2 et encourager l’achat de véhicules moins polluants. Cette mesure vise à inciter les consommateurs à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement en augmentant les taxes des modèles les plus polluants.
Le malus écologique s’applique principalement lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf en France, et son montant est déterminé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, mesurées selon la norme WLTP. Les objectifs environnementaux du gouvernement sont de diminuer l’empreinte carbone du secteur des transports et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Les seuils d’émissions de CO2
Les seuils d’émissions de CO2 qui déclenchent le malus écologique ont été abaissés, rendant les règles plus strictes. Comparé à 2023, où le malus s’appliquait aux véhicules émettant plus de 123 g de CO2/km, en 2024, ce seuil est abaissé à 118 g de CO2/km. Cette réduction vise à renforcer la pression sur les constructeurs automobiles pour qu’ils développent des modèles plus écologiques et à encourager les consommateurs et les professionnels à choisir des véhicules moins polluants.
Voici un tableau comparatif des seuils de 2023 et 2024 :
| Année | Seuil d’émissions de CO2 (g/km) |
| 2023 | 123 |
| 2024 | 118 |
Cette modification des seuils reflète l’engagement du gouvernement et du premier ministre à atteindre ses objectifs environnementaux sur le territoire en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Le respect des normes européennes, telles que la norme WLTP, est essentiel pour harmoniser les critères d’émissions à travers l’Union européenne.
Quelles sont les raisons de ce changement ?
Les seuils plus stricts sont justifiés par la volonté du gouvernement de réduire les émissions de CO2 et d’atteindre les objectifs environnementaux fixés pour lutter contre le changement climatique. Ces mesures visent à diminuer la pollution atmosphérique et à encourager l’innovation dans le secteur automobile pour développer des véhicules plus propres. Comme l’a déclaré un responsable politique : « Ces nouveaux seuils sont essentiels pour notre engagement envers un avenir durable. »
Quel malus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger ?
Si le véhicule ne répond pas aux normes requises par l’Union européenne, il est considéré comme n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire. Dans ce cas, la taxe est calculée en fonction de la puissance administrative du véhicule. Voici les différents montants du malus selon la puissance fiscale :
| Puissance fiscale (CV) | Montant du malus (euros) |
| Inférieur à 4 | Gratuit |
| 4 | 1 000 |
| 5 | 3 250 |
| 6 | 5 000 |
| 7 | 6 750 |
| 8 | 10 750 |
| 9 | 15 750 |
| 10 | 22 500 |
| 11 | 28 500 |
| 12 | 35 500 |
| 13 | 43 250 |
| 14 | 52 000 |
| 15 et plus | 60 000 |
Un véhicule neuf acheté dans l’Union européenne est taxé en fonction de ses émissions de CO2, tandis qu’un véhicule neuf acheté hors d’Europe est taxé en fonction de sa puissance fiscale (CV).
Le malus au poids en 2024
En 2024, au malus écologique s’ajoute également une taxe sur la masse en ordre de marche, connue sous le nom de « malus au poids ». Cette taxe a été durcie, avec un seuil de déclenchement abaissé de 1800 kg à 1600 kg. Ainsi, les propriétaires de véhicules pour particuliers et camionnettes pesant plus de 1600 kg devront payer entre 10 et 30 euros par kilo supplémentaire (hors véhicule électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable).
Les montants exacts sont les suivants :
Poids du véhicule (kg) | Montant de la taxe (euros) / kg supplémentaire |
Jusqu’à 1599 | 0€ |
De 1600 à 1799 | 10€ |
De 1800 à 1899 | 15€ |
De 1900 à 1999 | 20€ |
De 2000 à 2099 | 25€ |
À partir de 2100 | 30€ |
À noter que le montant total du malus au poids et du malus CO2 est plafonné à 60 000 euros, qui est le montant maximum du malus CO2.
Actuellement, les véhicules hybrides rechargeables capables de parcourir au moins 50 km en mode tout électrique en ville sont complètement exonérés du malus au poids. Ils bénéficient également d’un abattement de 200 kg sur leur masse en ordre de marche. À partir de 2025, cet abattement sera limité à 15% de la masse totale.
Découvrez également les avantages fiscaux de la mobilité électriques.
Impact sur les véhicules utilitaires et les Pick-Ups
Véhicules concernés
Le malus écologique 2024 affecte une large gamme de véhicules utilitaires et de pick-ups classiques. Les véhicules concernés incluent principalement les utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes et les pick-ups comportant au moins cinq places assises (double cabine).
Voici quelques exemples de modèles thermiques populaires impactés comme les célèbres :
- Renault Kangoo
- Ford Ranger
- Peugeot Partner
Coûts supplémentaires
Pour les propriétaires de véhicules utilitaires et de pick-ups, les coûts supplémentaires liés au malus écologique peuvent être significatifs. Par exemple, pour un véhicule utilitaire émettant 150 g de CO2/km, le malus peut atteindre 2 205 euros en 2024 au lieu de 1 504 euros en 2023.
Des études de cas sur l’impact financier pour des entreprises spécifiques montrent que les petites entreprises peuvent être particulièrement touchées par ces coûts additionnels. Un professionnel du secteur, dans une interview, révèle que « l’augmentation des coûts due au malus écologique pourrait contraindre certaines entreprises à réévaluer leurs flottes de véhicules, ce qui pourrait avoir des implications économiques majeures. »
Pour en savoir plus sur les différences entre le fourgon et le pick-up, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Comment calculer le montant du Malus ?
Méthode de calcul
Le montant du malus écologique pour un véhicule utilitaire est calculé en fonction de ses émissions de CO2 par kilomètre. La méthode de calcul prend en compte le taux d’émissions et le poids du véhicule. Voici un exemple de calcul pour un véhicule utilitaire typique :
- Déterminer les émissions de CO2 : Supposons que le véhicule émet 150 g de CO2/km.
- Calculer le malus correspondant : Selon le barème 2024, un véhicule émettant 150 g de CO2/km pourrait être soumis à un malus de 2 205 euros.
Simulateurs et outils en ligne
Pour faciliter le calcul du malus, il existe plusieurs outils en ligne et simulateurs. Ces outils permettent aux propriétaires de véhicules de connaître précisément le montant du malus applicable à leur véhicule. Voici quelques ressources utiles :
- Simulateur de malus écologique du gouvernement
- Simulateurs indépendants disponibles sur les sites spécialisés
Exceptions et réductions possibles
Certaines exceptions et réductions permettent d’atténuer le montant du malus écologique pour certains véhicules ou certaines situations spécifiques. Ces dérogations sont conçues pour ne pas pénaliser excessivement les catégories de véhicules ou les utilisateurs qui répondent à des critères particuliers.
Réductions pour les Familles Nombreuses
Les familles nombreuses peuvent bénéficier de réductions significatives sur le malus écologique. La législation française prévoit une minoration de 20 g/km de CO2 par enfant supplémentaire pour les familles ayant au moins trois enfants à charge. Cette réduction s’applique à un seul véhicule de la famille, d’une capacité minimale de cinq places.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette réduction, les familles doivent fournir des preuves de leur situation familiale, telles que le livret de famille et les certificats de scolarité des enfants. Les textes législatifs relatifs à cette réduction sont clairs : elle est applicable uniquement pour les véhicules destinés à transporter la famille nombreuse et ne peut être combinée avec d’autres réductions spécifiques, comme celles pour les véhicules professionnels.
Cas d’exemption
- Handicap : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou acquis par des personnes ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité bénéficient d’une exonération totale du malus.
- Faibles émissions : Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables avec une autonomie en mode électrique supérieure à 50 km sont également exempts de malus.
Bonus Écologique pour les véhicules utilitaires
A contrario, certains véhicules utilitaires peuvent bénéficier d’un bonus écologique. Ce bonus vise à compenser partiellement le malus pour les véhicules qui respectent des critères environnementaux stricts.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles au bonus écologique, les véhicules utilitaires doivent :
- Être électriques ou à hydrogène
- Avoir des émissions de CO2 inférieures à 50 g/km pour les hybrides rechargeables
- Respecter les normes environnementales européennes les plus strictes
Montants accordés
Le montant du bonus écologique varie en fonction des caractéristiques du véhicule :
Pour les véhicules utilitaires légers :
- Le montant du bonus pour l’acquisition de véhicules neufs de type camionnette particulière (VUL) diminue de 1 000 euros par rapport à 2023, atteignant désormais 5 000 euros au lieu de 6 000 euros. Ce bonus est plafonné pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part dépasse 15 400 euros.
- Pour les foyers les plus modestes, avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal du bonus écologique pour l’acquisition ou la location d’une camionnette reste inchangé à 8 000 euros.
- Si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale, le montant maximal du bonus est de 3 000 euros.
Ces incitations financières visent à encourager les entreprises et les professionnels à investir dans des véhicules moins polluants, contribuant ainsi aux objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés par le gouvernement.
Quand faut-il payer le malus écologique ?
La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1ere immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Perspectives et impact futur
Comment les entreprises peuvent s’adapter aux nouvelles règles ?
Face aux nouvelles règles du malus écologique, les entreprises doivent adapter leurs stratégies pour minimiser l’impact financier. Plusieurs approches peuvent être envisagées :
- Achat de véhicules plus écologiques : Investir dans des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène pour bénéficier de réductions et éviter les malus.
- Adaptation des flottes : Réduire la taille des flottes ou remplacer les véhicules anciens par des modèles plus respectueux de l’environnement.
- Optimisation des déplacements : Planifier les itinéraires et regrouper les livraisons pour réduire le nombre de kilomètres parcourus et donc les émissions de CO2.
Ces stratégies peuvent aider les entreprises à atténuer les coûts liés au malus écologique tout en contribuant à la réduction des émissions de CO2.
Innovations et alternatives
Le secteur des véhicules utilitaires connaît une évolution rapide avec l’émergence de nouvelles technologies et de solutions écologiques. Voici quelques innovations et alternatives prometteuses :
- Technologies de propulsion : Développement de moteurs électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables plus performants.
- Matériaux légers : Utilisation de matériaux innovants pour réduire le poids des véhicules et améliorer leur efficacité énergétique.
- Solutions logistiques : Adoption de logiciels de gestion de flotte pour optimiser les trajets et réduire les émissions de CO2.
Ces mesures visent à équilibrer l’impact financier du malus écologique tout en encourageant l’adoption de véhicules plus écologiques et l’usage de transports adaptés aux besoins spécifiques.
En résumé, le malus écologique 2024 introduit des règles plus strictes et de nouveaux seuils d’émissions de CO2, impactant particulièrement les véhicules utilitaires et les pick-ups. Il est essentiel pour les propriétaires et les entreprises de comprendre ces nouvelles mesures afin de mieux anticiper les coûts supplémentaires et d’envisager des solutions alternatives.
Le malus écologique vise à encourager l’adoption de véhicules moins polluants en augmentant les taxes sur les modèles les plus émetteurs de CO2. Cependant, des exceptions et des réductions sont disponibles pour certaines catégories, comme les familles nombreuses et les véhicules respectueux de l’environnement. En comprenant ces nouvelles règles, les professionnels peuvent mieux préparer leurs achats futurs et potentiellement bénéficier des avantages fiscaux disponibles.
Les mesures prises par le gouvernement sont un pas important vers la réduction des émissions de CO2 et la protection de l’environnement, tout en encourageant les pratiques durables dans le secteur des transports. Cependant, une question demeure : en 2025, verra-t-on un autre durcissement des conditions pour continuer à renforcer ces objectifs environnementaux ?
Pour en savoir plus sur la fiscalité des utilitaires en 2024, découvrez notre article dédié.