Introduction
S’il est bien un casse-tête pour les entreprises ou artisans roulant à bord de véhicules de société ou de véhicules utilitaires, c’est celui de la fiscalité avec de nombreux points à prendre en considération et surtout des évolutions auxquelles il faut sans cesse s’adapter au fil des ans. En effet, chaque année la fiscalité automobile est réaménagée. Un seul but clairement affiché par le gouvernement derrière tout cela : pousser au verdissement des flottes d’entreprises, tout en n’hésitant pas à pénaliser les véhicules les plus polluants.
En cette mi-novembre, l’état des lieux que MyUtilitaire souhaite vous faire à travers ce nouveau dossier est avant tout de vous informer de la fiscalité qui reste en vigueur pour les professionnels jusqu’au 31 décembre 2022. Car vous imaginez bien qu’en janvier de nouvelles réformes et de nouveaux barèmes devraient voir le jour, précisément en faveur -encore et toujours- de l’électrique. Nous reprendrons donc la parole en début d’année prochaine pour vous présenter la photographie 2023 de la fiscalité automobile. Mais avant cela, il vous reste encore quelques semaines pour bénéficier, en tant que professionnels, des dispositifs en vigueur, à condition que vos choix VP ou VU aillent dans le sens de la décarbonation du parc roulant.
Aussi dans les prochaines lignes, nous développerons le sujet des aides gouvernementales et autres taxes en tous genres, mises en place pour l’acquisition de véhicules de société ou de véhicules utilitaires, et aborderons également la Loi d’Orientation des Mobilités, qui est au cœur de tous ces dispositifs. Sans oublier de vous parler des constructeurs et de leurs offres qui en découlent.
Fiscalité des utilitaires : des aides gouvernementales mais aussi des taxes
1/ le Bonus Ecologique
2022 aura d’abord rimé avec Bonus écologique et la fiscalité des utilitaires n’y échappe pas.
Parmi les dispositifs les plus connus, car positif, le bonus écologique arrive en tête. Cette fameuse aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant ou à faibles émissions de CO2, dès lors qu’il s’agit d’un véhicule neuf, est sur toutes les lèvres. Il est mis en avant dans toutes les concessions par les vendeurs, comme dans toutes les communications des constructeurs automobiles.
Cette aide de l’état applicable aux particuliers l’est aussi pour les professionnels et c’est tant mieux. Si un nouveau barème était initialement prévu cet été, il a finalement été reconduit et prolongé de six mois supplémentaires sous les mêmes conditions. Le bonus actuellement en place et donc applicable jusqu’à la fin de l’année (31/12/2022) est le suivant pour les voitures et fourgonnettes :
- Pas de baisse du bonus, soit toujours une aide d’un montant de 5.000 euros pour les VU ou bien de 4.000 euros pour les VP (tarif inférieur à 45 000 €). A titre d’exemple chez Renault, il est ainsi bel et bien possible de profiter d’une déduction de 5.000 euros de bonus écologique pour l’achat du fourgon Nouveau Kangoo Van Etech 100% Electric. La fiscalité des utilitaires est donc fortement impactée par ces aides.
- Pas de disparition du bonus destiné aux PHEV (véhicules hybrides rechargeables inférieurs à 50 000 €), soit toujours une aide d’un montant de 1 000 euros. C’est le cas du modèle berline Citroën C5 X Hybride Rechargeable, qui bénéficie bien de par sa motorisation d’un bonus de 1.000 euros.
Un avantage financier non négligeable pour tout professionnel qui souhaite renouveler sa flotte en faveur d’un véhicule peu polluant. Gérants, artisans, commerçants, nombreux sont ceux qui veulent en profiter, avant que le barème ne soit revu et corrigé début 2023. Et vous, que comptez-vous faire ?
2/La Prime à la conversion
Qui dit bonus, dit aussi prime à la conversion qui s’intègre dans la fiscalité des utilitaires.
La bascule vers une flotte plus « verte » est également motivée par le gouvernement grâce à la mise en place de la prime à la conversion, pouvant atteindre jusqu’à 9.000 euros pour l’achat d’un véhicule utilitaire « propre ». Un montant cumulable avec le bonus écologique (dont nous vous parlions dans le paragraphe précédent) pour les sociétés qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule d’ici au 31 décembre 2022. Pour rappel, cette aide prolongée par le gouvernement implique en contrepartie la mise au rebut d’un ancien véhicule diesel (immatriculé avant 2011) ou essence (immatriculé avant 2006) moins respectueux de l’environnement. Un bon moyen de se débarrasser d’un véhicule plus ancien (qu’il conviendra toutefois de remercier pour ses bons et loyaux services, s’il vous a permis jusqu’ici d’accomplir vos trajets et missions chez vos clients), si l’achat d’un véhicule neuf fait partie de vos projets à court terme.
3/ TVA déductible
Rapide zoom sur la TVA déductible.
Quelques lignes également sur une autre mesure de la fiscalité des utilitaires : la déductibilité de la TVA. La TVA est récupérable dans le cas où vous auriez acheté pour votre société un véhicule utilitaire ou industriel. Plus de restrictions pour la voiture particulière, qui est toutefois et uniquement éligible si elle est au cœur de l’activité de l’entreprise comme c’est le cas pour une auto-école ou pour du transport de personnes.
Autre élément à avoir en tête lors de vos calculs, l’essence et le diesel sont désormais alignés en termes de déductibilité de la TVA. Une harmonisation orchestrée petit à petit depuis 2017. En 2022, il est ainsi possible de déduire à hauteur de 80% de la TVA sur l’essence des VP. Le diesel l’est aussi dans cette proportion. Comptez 100% de la TVA pour les véhicules utilitaires et l’on peut apprécier une nouvelle fois la parité concernant les deux énergies pour ces VU.
4/ Durcissement du Malus et introduction du malus au poids complètent le dispositif sur la fiscalité des utilitaires
A contrario, 2022 aura aussi rimé avec malus en tous genres.
Le malus écologique vous connaissez ? Peu amical, il se durcit d’année en année, c’est un fait indéniable. Depuis janvier 2022, le malus s’applique sur les véhicules qui rejettent à partir de 128g d’émissions de CO2/km contre 133g de CO2/km auparavant. Il peut s’élever jusqu’à 40 000 euros là où son plafond maximum était fixé à 30 000 euros en 2021, ne pouvant toutefois excéder 50% du prix d’achat du véhicule.
A cela s’ajoute depuis le 1er janvier 2022 un nouveau malus basé sur le poids du véhicule. Si le véhicule affiche plus de 1 800 kg sur la balance une taxe de 10 euros par kilogramme supplémentaire est applicable et cumulable avec le malus CO2 évoqué ci-dessus. Objectif clairement affiché du côté du Ministère de la Transition écologique « arrêter cette frénésie du véhicule lourd ». Exception faite pour les véhicules de société électriques ou hydrogènes, de même que pour les hybrides rechargeables avec une autonomie « full électrique » de 50 km minimum. A noter que le malus CO2 tout comme le malus au poids, ne s’appliquent pas aux véhicules utilitaires.
Le barème risquant d’être encore plus sévère en 2023 (on estime un alourdissement avec un déclenchement à partir du seuil de 123g de CO2/km), se tourner dès à présent vers un véhicule électrifié reste la meilleure solution pour y échapper, pour toute société ou tout entrepreneur qui pencherait pour l’achat d’un véhicule « Business ». Retrouvez d’ailleurs pour d’autres conseils en la matière notre dossier MyUtilitaire sur les 6 bonnes raisons de passer à l’électrique.
5/ Instauration de deux nouvelles taxes en remplacement de la TVS
2022 se sera illustrée sur la fiscalité des utilitaires par deux nouvelles taxes à l’utilisation.
Exit la TVS, la fameuse Taxe sur les Véhicules de Société aura été remplacée depuis le début de l’année par deux Nouvelles Taxes à l’Utilisation (NTU) bien distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 d’un côté, et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques, de l’autre. Désormais distinctes, elles ne sont en fait que deux composantes de l’ancienne TVS (taxe CO2 & taxe Air). Résultat, en termes de calcul, le barème est resté inchangé.
A noter, toujours en faveur des véhicules dits « verts », qu’ils soient 100% électriques ou hybrides (inférieur à 60g de CO2/km), le gouvernement octroie une exonération totale de ces taxes. Au-delà de 60g de CO2/km, sur les hybrides, l’exonération ne sera que partielle car sera limitée aux 3 premières années.
Et s’il y a ici un détail à vous apporter, c’est celui-ci : il faudra bien différencier selon votre situation, Véhicule Particulier ou Véhicules utilitaire. Car si les gérants ou salariés utilisant des voitures particulières pour la société sont soumis à ces taxes, les véhicules utilitaires légers au sens strict en sont exonérés.
Nouvelle donne sous les effets de la loi LOM et la fiscalité des utilitaires
1/ Loi LOM, qu’est-ce donc ?
L.O.M, des initiales qui vous parlent ? Quoi qu’il en soit, c’est un acronyme dont on parle de plus en plus dans le milieu automobile et dans la vie de tous les jours, car cette Loi d’Orientation des Mobilités, qui entend transformer en profondeur la politique des mobilités, impose depuis le début de l’année 2022 de nouvelles obligations vis-à-vis des entreprises. Ces dernières sont en effet soumises à des quotas de véhicules propres. Un seul et même objectif à travers cette décision : favoriser, comme vous le savez, la mobilité durable.
2 / Mise en place de quotas de véhicules propres au sein des flottes
Posons le contexte. Alors que se fait progressivement la mise en place de ZFE, les zones à faibles émissions, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025, les véhicules particuliers comme professionnels en seront à terme exclus.
Voilà ce qui explique cette accélération, avec la préconisation de quotas aux entreprises (celles du privé et du public de plus de 50 collaborateurs) possédant un parc de plus de 100 véhicules de moins de 3,5 t (modèles particuliers ou utilitaires). Pour tout renouvellement de flottes, c’est un total de 10% à minima du parc qui devra correspondre à l’appel des véhicules propres : 100% électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Et parce qu’il convient de se projeter et d’anticiper au mieux, lorsque l’on dirige une entreprise, ce quota pourrait atteindre les 70% en 2030. Un horizon lointain, mais proche à la fois ! Entre temps ce renouvellement se fera « step by step » 20 % à partir du 1er janvier 2024 puis 40% à partir du 1er janvier 2027. Mais le décompte sur le calendrier est lancé !
3/ Des offres promos pour les pros toujours plus « vertes »
Et dans cette course à l’achat de modèles qualifiés de « peu polluants », les constructeurs ont un rôle primordial à jouer auprès des professionnels.
Et c’est le moins que l’on puisse dire en cette fin d’année traditionnellement associée à des offres promotionnelles à destination des professionnels et sont à prendre en considération en plus de la fiscalité des utilitaires.
Les marques françaises comme Renault, Peugeot ou Citroën mettent le paquet. Après les « Jours Pro + » de la Marque au Losange début octobre, la Marque au Lion offre actuellement et jusqu’au 30 novembre « l’entretien » pour tout achat d’un véhicule utilitaire électrique sous l’opération baptisée « le temps des pros ». Sont ainsi concernés ses modèles Peugeot e-Partner, e-Expert, e-Boxer. De même, la Marque au double Chevron joue la carte des « Jours Pro » avec pour argument majeur la borne de recharge offerte sur sa gamme de VU électriques, comme le fourgon Citroën Ë-Jumpy. Le Japonais Toyota n’est pas en reste avec également jusqu’à la fin du mois de novembre, des offres exceptionnelles qui courent pendant ce qu’ils appellent les « Journées + Utilitaires », valable notamment sur le ProAce City Electric. Autant d’offres concurrentes qui jouent sur la fiscalité positive avec la déduction du bonus écologique sur les modèles électrifiés, et qui s’affichent haut et fort.
4/ TCO et optimisation
Profitons de l’occasion pour introduire le concept de TCO, issu de l’anglais Total Cost of Ownership, qui signifie en français : coût total de possession d’un véhicule. L’idée ici étant de ne pas s’arrêter au simple prix d’achat ou de location de votre futur véhicule de société ou véhicule utilitaire mais de vous donner une vision plus large et optimisée. Ce calcul du TCO, qui permet d’évaluer précisément le coût d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules, intègre également – outre le pan de la fiscalité des utilitaires (avantageuse dans le cadre des véhicules « propres » amenés à diminuer clairement l’empreinte carbone, comme nous vous l’avons démontré dans ce dossier) – les frais d’immatriculation, d’entretien, d’assurance ou encore de carburant ainsi que la dépréciation du véhicule avec le temps.
Conclusion
Sans surprise, 2023 approchant, la fiscalité automobile sera mise à jour comme chaque année. Ne sachant pas à quelle sauce les VP (gammes Business) et VU (utilitaires et dérivés) destinés aux professionnels seront mangés, MyUtilitaire a voulu répertorier à travers ce dossier les principales informations relatives à la fiscalité automobile 2022. En revenant sur le bonus/malus écologique ou l’ex TVS, mais aussi en faisant le parallèle avec la loi LOM et les ZFE venues encadrer cette accélération vers la transition écologique, vous disposez de quelques clés supplémentaires pour réussir et répondre aux grands enjeux environnementaux de notre siècle, tout en vous adaptant aux avantages et contraintes règlementaires du moment.
Mais comme il n’est pas simple de s’y retrouver dans cette jungle d’informations avec des règlementations en perpétuelle évolution, rien ne vaut l’appui de votre expert-comptable ou de votre gestionnaire de flotte. L’accompagnement par votre conseiller commercial BTOB le plus proche (quelle que soit la Marque choisie) est aussi une bonne option pour clôturer au mieux 2022 et se projeter sereinement vers 2023 !
Retrouvez tout le détail sur la loi LOM.