Les aides financières et autres subventions et bonus écologique déployées par le gouvernement dans le cadre de la transition énergétique touchent un grand nombre de domaines. Que ce soit pour les systèmes de chauffage, les travaux d’isolation, l’installation des panneaux solaires ou encore la mobilisation de machines plus « vertes » par les fabricants de tous bords, les financements sont légion.
Évidemment, le secteur de l’automobile n’a pas été oublié. Les différents acteurs concernés et touchés, de la production à la consommation en passant par la planification, peuvent bénéficier de certains « coups de pouce », qui prennent des formes variées : crédit d’impôt, prêt à taux zéro, subvention directe… Les particuliers qui souhaitent installer des bornes de recharges électriques dans leur garage ou à l’extérieur de leur résidence peuvent par exemple profiter du dispositif « Advenir » ou demander des aides municipales.
En l’occurrence, ce sont les gratifications apportées par le gouvernement au moment d’acheter un véhicule électrique qui ont fait l’objet d’une annonce récente par les porte-paroles du gouvernement. Les fonds débloqués pour aider les Français à se tourner vers la mobilité verte sont officiellement prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. Cela concerne les particuliers et leurs voitures privées… mais aussi les acquéreurs de véhicules utilitaires : camionnettes, fourgonnettes.
Mais attention, tous les achats ne sont pas soumis au même sort. Voici quelques explications.
Les modèles hybrides : un intermédiaire avant le passage au tout électrique ?
La prolongation évoquée par la « Direction de l’information légale et administrative », renvoyant soit dit en passant aux décisions prises au sein des ministères, concerne également les véhicules hybrides. Autrement dit, ceux qui sont partiellement électrifiés. On peut parler d’une « transition dans la transition ».
Il n’est pas certain que les décisionnaires poursuivent cet effort de subvention pendant très longtemps encore. La tendance est plutôt à l’accélération nette d’une électrification totale. Cela dit, il faut composer avec les budgets et les contraintes techniques de chacun. En coupant trop rapidement l’accès à des aides intermédiaires, portant sur des véhicules « moins polluants » mais qui ne sont pas encore tout à fait idéaux sur le plan écologique, l’on risque de créer un fossé chez les consommateurs.
Toujours est-il que cette extension des dispositifs peut permettre aux intéressés d’entrevoir leur passage à l’hybride (ou à l’électrique) de manière plus sereine. Certaines conditions se sont durcies – par exemple, il faut attendre désormais 1 an, au lieu de 6 mois, pour revendre le véhicule acquis grâce aux aides dans le cadre d’un achat en neuf. De manière générale cela dit, les critères et les contraintes sont raisonnables.
Retrouvez notre article sur les 6 bonnes raisons de passer à l’électrique.
Subventions : qui peut en bénéficier ?
En effet, sur le plan purement citoyen, les conditions d’accès sont très larges. Avoir 18 ans et vivre en France sont les seuls impératifs pour prétendre au déblocage de la subvention.
Cette largesse est loin de concerner tous les dispositifs d’aide financière actuellement pratiqués sur le territoire français. Dans le cadre des travaux de rénovation, par exemple, le revenu fiscal d’un foyer impacte fortement son droit à la prime. Les plus riches doivent couvrir l’ensemble des frais engendrés par les travaux, même s’ils visent la transition énergétique.
Rien de tel pour les subventions visant à acquérir un véhicule hybride ou électrique. En revanche, évidemment, l’engin acheté (voiture, scooter, fourgon…) doit satisfaire quelques exigences.
En ce qui concerne le bonus écologique, voici ce qui est stipulé.
- Cela va sans dire : le moyen de transport doit être électrifié, que ce soit de manière totale ou selon le principe de l’hybridation.
- L’immatriculation doit avoir eu lieu en France ; les véhicules étrangers ne sont en aucun cas concernés par l’aide financière.
- Le contrat établi au moment de la transaction doit couvrir au moins 24 mois.
- L’engin doit être neuf, et par conséquent ne jamais avoir été utilisé (il y a toutefois un pan réservé aux véhicules d’occasion ; il s’accompagne de critères différents).
- Comme on l’évoquait plus tôt, il est question de garder le véhicule pendant au moins une année.
Encore une fois, ces limites ne sont pas très contraignantes. Elles s’avèrent même plutôt logiques.
Mais alors, comment le barème est-il calculé ?
Bonus écologique : un barème qui favorise le passage à l’électrique
Si vous êtes déjà familier avec les chiffres du tableau ci-dessous, c’est parce qu’en termes de barème, le « bonus écologique » n’a pas changé. Il est reconduit sous sa forme actuelle – celle qui fait foi depuis le 1er juillet 2021. Attention, comme vous allez le constater, l’avenir de cette aide financière transparaît également. On découvre la nouvelle donne ; celle qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Voici donc les indications les plus récentes, telles que communiquées par le ministère :
Source : site officiel de l’administration française ; communiqué du 1.07.20222
Ces données sont pour le moins intéressantes. Elles confirment ce que nous évoquions un peu plus tôt : la transition dans la transition, le passage plus « lent » vers l’électrification fera l’objet d’une disparition plus rapide côté aides financières.
Un « véhicule hybride rechargeable » (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) (…), typiquement, donne encore droit à 1000 euros de bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022. Passée cette date, la chute sera drastique : il ne sera plus possible d’espérer un « petit geste ».
En ce qui concerne les véhicules « fonctionnant à l’hydrogène », la nouvelle donne sera plus douce, même si la différence se chiffre tout de même à 1000€ et que les plafonnements sont revus à la baisse.
Pour les véhicules électriques, avant des variations à la baisse attendues au 1er janvier 2023, les personnes morales peuvent encore aujourd’hui prétendre à un bonus de 4 000 € pour les modèles VP 100 % électriques et 5 000 € pour les véhicules utilitaires électriques.
Nous invitons les lecteurs à se renseigner auprès des administrations locales et sur le site Internet du gouvernement pour certains détails ; outre-mer, par exemple, les règles sont légèrement différentes. Les modalités de la transaction (facturation, livraison, paiement…) rentrent également en ligne de compte.
La prime à la conversion pour accélérer la liquidation des véhicules polluants
Il existe finalement une « prime à la conversion » dans le lot des aides financières proposées. Contrairement au bonus écologique, elle suppose une transaction matérielle. Autrement dit, les engins polluants, ceux consommant du diesel par exemple, doivent être envoyés à la casse pour espérer un « coup de pouce » étatique.
Le communiqué de presse n’est pas très précis à ce propos – il convient donc de contacter les instances correspondantes ou de consulter le site officiel – mais dans ce cas, les revenus du foyer fiscal sont pris en considération.
Quant aux sommes que l’on peut espérer, elles oscillent entre 3000€ et 5000€, selon les caractéristiques du véhicule et sa performance énergétique. Cette catégorie de prime est particulière, puisqu’elle concerne même l’acquisition de véhicules thermiques. Jusqu’aux 3000 premiers euros, ces moyens de transport peuvent effectivement faire l’objet d’une couverture.
L’idée sous-jacente est, littéralement, de se « débarrasser » des voitures et autres machines défavorables pour l’environnement – elles sont totalement retirées du marché, ce qui est valorisé par ce système de financement.
Bénéficier des aides financières : à vous d’établir votre stratégie
Maintenant que vous avez toutes ces informations à disposition, et que vous savez que l’arrêt du moteur thermique à l’horizon 2035 est progressivement acté par les différentes instances européennes, c’est à vous de déterminer votre plan d’action. Allez-vous rapidement acheter un véhicule utilitaire hybride pour profiter des financements en fin de parcours ? Préférez-vous attendre, sachant que les véhicules totalement électrifiés sont encore largement favorisés et sont moindrement touchés par la baisse des barèmes ?
Une chose est certaine : d’année en année, les primes et autres bonus ne vont cesser de se cristalliser autour de la neutralité carbone. N’hésitez donc pas à vous renseigner sur les opportunités qui se dessinent, afin d’envisager la transition énergétique dans les meilleures conditions.
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