Dossier: quels avantages fiscaux sur les mobilités électriques?

En France, les mobilités électriques ont grandement la cote auprès des particuliers. Si cela tarde quelque peu à suivre du côté des professionnels, la donne est progressivement en train de changer. Commerçants, artisans, TPE et PME s’intéressent de plus en plus à l’achat de véhicules électriques pour diverses raisons. Cet engouement tient à deux facteurs que sont le faible impact environnemental des mobilités électriques et leurs coûts d’exploitation peu élevés. Comme vous le verrez dans ce dossier, les avantages fiscaux des véhicules électriques peuvent permettre d’effectuer d’importantes économies d’échelle pour les pros!

Mobilités électriques : le meilleur investissement en 2023 pour les petits artisans, TPE et PME ?

La question de la rentabilité demeure au cœur des enjeux de gouvernance d’entreprise. Les pistes de réponses à cette question cruciale passent entre autres par une rationalisation des dépenses. Celle-ci, à l’échelle d’une petite structure, peut en effet revêtir une importance capitale.

Une rationalisation des dépenses peut être engagée sur le terrain des investissements pour l’acquisition et le fonctionnement de mobilités. Il est de notoriété que les véhicules utilitaires occupent une place prépondérante dans les budgets des jeunes entreprises.

Si en 2023, investir dans les mobilités électriques apparaît comme une belle opération, cela tient du fait que les véhicules utilitaires légers (ou VUL), principalement utilisés à des fins commerciales ou industrielles, bénéficient d’un régime fiscal spécial.

Leur fiscalité très incitative les rend économiques sur le long terme pour toute entreprise cherchant à électrifier sa flotte. De façon concrète, la fiscalité d’un véhicule utilitaire en 2023 permet son amortissement et sa déduction du résultat imposable. Il faut rappeler que le résultat imposable n’est rien d’autre que le montant sur lequel est imposée une société au titre de l’impôt sur les sociétés, ou une entreprise individuelle au titre de l’impôt sur le revenu. 

En outre, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est récupérée directement sur le prix d’achat du véhicule, de même que le carburant et les frais d’entretien. Comparativement aux véhicules thermiques très budgétivores, les mobilités électriques permettent alors une véritable rationalisation des dépenses.

Cela permet en conséquence d’investir dans le renouvellement des offres de services plutôt que dans des frais de fonctionnement très pesants. Plus en détail, voici quelques-uns des bonus phares auxquels sont éligibles les VUL.

Fiscalité VU : les bonus auxquels prétendre

Les mobilités électriques sont éligibles à plusieurs dispositifs fiscaux qui permettent aux entreprises de commerçants et d’artisans de réaliser des économies importantes.

-La prime à la conversion

La prime à la conversion est un dispositif mis en place par l’État visant à inciter les Français à remplacer leurs véhicules polluants par des véhicules plus propres. Cette prime très incitative vaut aussi pour tous les professionnels, les PME et TPE incluses.

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du statut du demandeur : personne morale (entreprises, associations ou collectivités) ou personne individuelle. Dans le meilleur des cas, la prime à la conversion peut atteindre 6 000 euros (dans la limite de 80 % du prix d’achat du véhicule TTC).

Zoom sur les conditions d’attribution. Pour être éligible à la prime à la conversion, il faut que :

• l’ancien véhicule à moteur thermique soit mis au rebut auprès d’un centre « Véhicule Hors d’Usage » agréé ;
• le véhicule soit une voiture ou une camionnette avec un poids total autorisé en charge ne dépassant pas les 3,5 tonnes ;
• le véhicule ait été immatriculé pour la première fois avant 2011 (moteur diesel) ou avant 2006 (moteur essence).

Par ailleurs, il est important que l’ancienne mobilité ait été acquise depuis plus d’un an et fasse toujours l’objet d’un contrat d’assurance. S’agissant de la mise au rebut du véhicule auprès d’un centre VHU (il s’agit de centres de collecte d’épaves de Véhicules Hors d’Usage), elle doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule électrique nouvellement acquis. Il faut noter que la mise au rebut permet de sortir le véhicule devenu hors d’usage du bilan comptable.

Rappelons que le revenu fiscal de référence (ou RFR) représente le montant net de vos revenus et plus-values imposables. Vous le retrouverez sur votre avis d’imposition.

-Le crédit d’impôt

À l’image de la prime à la conversion, le crédit d’impôt est un dispositif fiscal mis en place par l’État pour encourager l’achat de véhicules électriques. Cela dit, ce type de crédit est essentiellement adressé aux professionnels tels que les artisans, les commerçants, les PME et TPE.

Ces entreprises ou professionnels souhaitant investir dans des véhicules utilitaires électriques pour leur activité peuvent prétendre à ce crédit qui permet de déduire une partie du coût d’achat d’un véhicule électrique des impôts sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Ici, le montant du crédit d’impôt varie selon le prix d’achat du véhicule électrique et la capacité de sa batterie. Mais en règle générale, le crédit d’impôt est accordé à hauteur de 30 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, avec un plafond de verre fixé à 45 000 euros. Toutefois, dans bien des cas, ce plafond du crédit d’impôt peut être valorisé à 60 000 euros. C’est notamment le cas, lorsque le véhicule électrique est équipé d’une batterie disposant d’une capacité de stockage d’énergie supérieure ou égale à 50 kWh.

Important à savoir : pour bénéficier de cet aménagement fiscal, il faut en outre que le véhicule électrique soit utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle de l’entreprise pendant une durée minimale de 3 ans. Cette condition est un impératif à respecter. Par ailleurs, le crédit d’impôt ne peut être utilisé qu’une seule fois.

-Le bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique offre depuis 2008 des avantages fiscaux aux véhicules propres tandis qu’il constitue un désavantage pour les propriétaires de véhicules polluants, qu’il taxe.

Ce système de taxation fonctionne en attribuant un bonus financier aux véhicules émettant moins de CO2. À l’inverse, un malus est appliqué et imposé aux véhicules émettant plus de CO2. Les montants du bonus et du malus varient alors essentiellement en fonction des émissions de CO2 du véhicule considéré. Pour un professionnel artisan, le bonus-malus écologique peut constituer une petite manne financière.

Les mobilités électriques bénéficient en effet d’un bonus plus important, qui peut servir à réduire les coûts d’exploitation ou à investir sereinement dans l’entretien des batteries. Par ailleurs, le fait pour une PME ou TPE d’investir dans les mobilités électriques a un effet valorisant. En effet, cela peut servir à améliorer l’image de la marque auprès des consommateurs. Pour un chef d’entreprise, c’est donc une façon subtile et efficace de démontrer l’engagement de son entreprise en faveur de l’environnement.

Zoom sur les conditions d’attribution. Plusieurs d’entre elles sont à respecter pour bénéficier du bonus écologique. Le véhicule électrique neuf doit :

• être acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans ;
• être immatriculé en France ;
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres au compteur, ou 24 mois dans le cas d’une location.

Il faut savoir que le bonus-malus écologique est versé au moment de l’acquisition des mobilités électriques. Ce tableau synthétique regroupe ainsi le barème de calcul du bonus écologique suivant plusieurs paramètres.

Il est important de souligner qu’en règle générale, le bonus écologique est déduit de la facture par le concessionnaire. Quand ce dernier n’agit pas en octroyant l’avance, il est primordial d’effectuer une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement.

-L’Exonération des frais de carte grise et la dispense de TVS

D’autres dispenses, comme vous pouvez le voir, visent à rendre profitable au plus grand nombre le fait de rouler en électrique.

L’exonération des frais sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) des mobilités électriques s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Plusieurs régions de France font bénéficier de ladite exonération comme la Bretagne à hauteur de 50 % ; l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne–Franche-Comté, la Corse, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine, la Normandie ou encore l’Occitanie à hauteur de 100 %.

La dispense de la taxe sur les véhicules de société (TVS), quant à elle, concerne les entreprises, qu’elles soient PME ou TPE, qui investissent dans le renouvellement de leur flotte en passant à l’électrique. Il n’est plus utile de préciser qu’une telle dispense peut représenter un gain non négligeable pour les entreprises qui en bénéficient.

Quelles aides à l’achat de mobilités électriques ?

L’achat de mobilités électriques tels que les VUL représente souvent un gros investissement. Heureusement, plusieurs dispositifs permettent d’obtenir des financements en plus des aides mises en place par l’État.

-La Métropole du Grand Paris

Ce projet d’aide à l’achat de mobilité est en vigueur à Paris et dans 131 autres communes formant la Métropole du Grand Paris. Cette aide s’adresse aux personnes physiques (artisans, commerçants ou non) désireuses d’acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion d’une valeur de 50 000 euros au plus.

Elle prend la forme d’une prime à la casse (ou prime à la conversion) et vient par conséquent compléter celle déjà mise en place par le gouvernement. Elle est cependant fonction du revenu fiscal de référence par part (RFR/P) et va de 1 500 à 6 000 euros.

Le RFR/P est le résultat de la division du revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales qui vous correspond. Si nous considérons que vous disposez d’un RFR de 20 000 euros et avez 2 parts, votre RFR/P est donc de 10 000 euros.

Il faut cependant retenir que l’avis d’imposition pris en compte ici est celui de l’année qui précède l’acquisition du nouveau véhicule électrique.

-La Région Occitanie

Ce dispositif d’aide financière mis en place dans la région Occitanie poursuit les mêmes objectifs que celui de la Métropole du Grand Paris à savoir : inciter les administrés à acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion.

Pour être éligible à ce financement, il faut que le véhicule soit acheté à compter du 1er janvier 2023 et auprès d’un professionnel exerçant son activité sur le territoire de la région. En outre, cette aide peut être cumulée à la prime à la conversion de l’État, au titre du même véhicule toutefois. Son montant varie selon le RFR/P du demandeur.

-Le Programme Advenir pour la construction de bornes de recharge électrique

Enfin, le programme Advenir représente un gros pôle de financement qui encourage l’investissement dans les infrastructures de mobilités électriques. Ce programme d’aide promeut l’installation de bornes de recharge sur tout le territoire français.

Dans cette optique, toutes les entreprises peuvent prétendre à ce financement. Encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, il est toujours possible de profiter de cette opportunité inouïe en tant que PME et TPE pour financer un point de recharge électrique pour les besoins de l’entreprise et du personnel.

Toutes les modalités supplémentaires relatives aux divers aspects de ce financement sont également à découvrir sur le site advenir.mobi. Il est aussi possible d’adresser directement un message à cet organisme pour obtenir de plus amples explications selon le type de projet d’infrastructure projeté.

Maintenant que nous vous avons éclairés sur les avantages fiscaux relatifs aux mobilités électriques pour les pros, n’hésitez pas à consulter également d’autres conseils sur MyUtilitaire, dans la rubrique « Dossier de la rédaction » !