Les décisions du gouvernement jouent forcément un rôle essentiel dans le cadre de la transition énergétique. Les lois promulguées, les subventions accordées, les recommandations publiées sont autant de facteurs qui participent à l’essor d’un trafic plus vert.
Ces efforts étatiques sont mis en place dans la perspective de l’année 2030 – un véritable cap pour les membres de l’Union Européenne. D’ici là, les pays membres se sont engagés à réduire l’émission globale des gaz à effets de serre de 55% par rapport à l’an 1990.
Cela implique une transformation réelle et intelligente des modes de consommation, de production ; tout simplement des habitudes de la population européenne. On pense aux systèmes de chauffage, à l’optimisation du recyclage… et, pour ce qui nous concerne ici, à de nouvelles dynamiques dans le secteur automobile au sens large.
Cet été, un communiqué a justement été publié par les porte-paroles de l’État au sujet de « l’automobile propre » ; par rapport à ses enjeux et aux dispositions prises. Dans les lignes à venir, nous vous proposons de revenir sur l’essentiel.
Quels sont les chantiers les plus importants pour les autorités administratives ? Quels obstacles se dressent sur la route des législateurs ? Un point de situation s’impose.
Les émissions de CO2 naturellement en ligne de mire
Chaque année, plusieurs instituts de recherches sont mandatés pour observer l’évolution du taux moyen de CO2 dans l’air. Il est évidemment question de mesurer l’impact des décisions prises pour améliorer la situation.
Les récents chiffres sont plutôt encourageants. Entre 2019 et 2020, sachant que le confinement ne suffit pas à expliquer cette baisse, la moyenne des émissions est passée de 111,5g/km à 96,8g/km. En parallèle (on peut d’ailleurs parler d’une corrélation), l’acquisition des véhicules électriques a augmenté sensiblement : on passe de 3% à 11% sur cette même période de 2019 à 2020.
Comment expliquer cette amélioration de la situation ?
Nous n’entrerons pas dans tous les détails apportés au sein du communiqué. Mais il y a un point intéressant à relever. Contrairement à ce que l’on imagine parfois, il n’y a pas que le jeu des obligations légales qui « pousse » les usagers à changer leurs habitudes.
Les campagnes de sensibilisation et de promotion ont aussi un rôle important à jouer. Leur multiplication au cours de ces dernières années a permis de modifier, au moins en partie, la perception des véhicules électriques par la population.
Pendant longtemps, rouler grâce à l’électricité avait un côté « élitiste », difficilement accessible. Grâce à l’hybridation notamment, le fossé a rétréci. Les possibilités transitoires ont permis de proposer plus facilement des modèles propres (ou plus propres) à celles et ceux qui, jusque-là, n’en avaient pas forcément les moyens.
De nombreux polluants en cause
Il faut dire qu’en France, davantage encore que dans d’autres pays, les polluants ont pris trop de place à une époque où les préoccupations écologiques se faisaient discrètes. Le diesel est, par exemple, une source majeure de pollution.
Cela a conduit les autorités à définir les « zones à faibles émissions mobilité » (ZFE-m), mais aussi à mettre en place le dispositif Crit’Air . L’un consiste à réserver certains secteurs géographiques aux véhicules moins polluants, pour protéger les résidents contre les effets délétères de l’oxyde d’azote, par exemple. L’autre sert à installer des repères visuels, justement grâce aux « vignettes Crit’Air » qui permettent de distinguer les engins propres… de ceux qui nuisent excessivement à la qualité de l’air.
Tout cela est révélateur d’une politique toujours plus ferme face aux émissions de CO2 – notamment symbolisée par l’évolution de la Loi Climat et Résilience. Pour rappel, cette dernière contribue à distinguer, décret par décret, vote après vote, les contours d’une société vigilante face aux failles énergétiques.
La transition énergétique au niveau automobile : un travail commun
Il est certain que les décisionnaires ne peuvent pas imposer le « tout-électrique » du jour au lendemain. Les raisons sont multiples :
- Les constructeurs ne sont pas prêts, malgré leurs efforts, à renoncer complètement au thermique en 2022.
- La réalité serait en décalage total avec les prescriptions légales : le changement ne peut pas s’opérer aussi rapidement.
- Il s’agit de trouver un compromis entre les besoins de l’usager et les nécessités écologiques, à une époque où les véhicules électriques ne peuvent pas encore répondre à toutes les attentes – surtout pour les petits budgets.
Un vrai travail d’équilibriste est alors engagé dans les hautes sphères.
Il s’agit pour l’État de prendre des engagements, et de mettre en place des dispositifs utiles, intelligents, pour respecter les engagements en question.
Encore une fois, il est impossible de forcer la transition. Elle se veut progressive.
Voici ce qui est mis en place dans cette optique :
- Des minimas sont établis par la loi, notamment pour les entreprises privées. Lors des commandes de nouveaux véhicules, ceux-ci doivent être en partie électrifiés. Cette partie, ce pourcentage dépend de plusieurs critères – notamment la taille de la structure et le nombre d’employés.
- L’État veut pouvoir suivre le changement. En découle ce qu’on appelle l’obligation de rapportage – autrement dit, le « taux » de véhicules électrifiés au sein d’une entreprise, par exemple, doit être clairement affiché et annoncé.
- Bien sûr, cette ligne directrice s’applique aussi aux prestations étatiques. Les services publics dans le domaine du transport voient leur flotte électrique gonfler progressivement.
Évidemment, tous ces efforts, tous ces changements demandent le déploiement de moyens importants. Et l’on ne parle pas uniquement de l’aspect financier.
Un exemple de levier pour la mobilité propre : les stations de recharge
L’installation des stations de recharge permettant l’alimentation de nos batteries fait partie des priorités du gouvernement. Les chiffres visés sont ambitieux : ce sont déjà 100 000 points qui doivent être ouverts pour 2022… et il est question de 7 millions pour 2030 !
Là encore, la réglementation entre en vigueur. Tout en proposant des aides financières, l’État impose aux structures suffisamment grandes la mise en place de bornes sur les parkings. Au cas par cas, elles sont à la disposition des clients et/ou des employés.
L’idée est bien sûr de faciliter l’utilisation des véhicules électriques pour un nombre toujours croissant de conducteurs. La recharge, lorsqu’elle est difficile sur le plan géographique, apparaît comme un frein.
Dans les faits, en tout cas, le chantier est loin d’être terminé. Les rédacteurs du communiqué expliquent que selon les régions et les acteurs, la présence des fameuses stations de récupération diffère sensiblement. Les campagnes d’encouragement devraient donc continuer à fleurir dans les années à venir. Et il est certain que les quotas seront amenés à évoluer.
Comment obtenir des aides financières pour l’installation des stations de recharge ?
Afin de financer une partie des travaux, les entrepreneurs, les copropriétaires et les propriétaires peuvent compter sur certaines subventions. Évidemment, chaque dossier est traité individuellement. C’est pourquoi nous ne préférons pas annoncer de montant.
Toutefois, nous vous encourageons à prendre des renseignements dès maintenant auprès de certains prestataires intermédiaires ou de vos autorités administratives locales. Il serait dommage de payer le prix fort alors qu’un prêt sans intérêt et/ou une couverture partielle des frais est possible.
Les particuliers – toujours sous réserve de conditions – peuvent en outre espérer un abattement fiscal proportionnel à leur investissement.
Transition énergétique : quand la fiscalité s’en mêle
En parlant de fiscalité, il est clair que les taxes font partie du jeu. Elles servent – cela est annoncé de manière transparente – à encourager les entreprises dans leur transition.
Nous ne ferons aucun commentaire politique à ce sujet – nous sommes là pour vous informer, et non pour prendre parti sur la pertinence des décisions gouvernementales ! Toujours est-il qu’évidemment, certains déplorent l’application de ces « sanctions » relatives aux véhicules polluants. Mais on peut voir les choses sous un autre angle : il y a aussi l’idée de récompenser les comportements plus verts. Cet argument fait d’ailleurs parti de notre dossier de la rédaction sur les 6 bonnes raisons de passer à l’électrique.
Certains dispositifs comme « l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation » vont tout à fait dans ce sens. Celles et ceux qui optent pour l’électrique peuvent profiter d’un allègement fiscal. Il consiste, justement, à les dispenser de cette taxe. Citons également la « prime à la conversion ». Comme dans le cas des stations de recharge, l’État participe aux achats verts. Aux commandes allant dans le sens d’une dépollution.
Le rôle de l’État dans la transition écologique : entre encouragements, aides et exigences
Il serait intéressant de comparer les pratiques liées à la transition énergétique d’un pays à l’autre. Et de mesurer leur impact sur les statistiques.
En l’occurrence, depuis que l’achat des véhicules hybrides et électriques est en augmentation sur le territoire français, on peut dire que la politique menée ne tourne pas dans le vide. Mais évidemment, les législateurs devront se montrer prudents et continuer à procéder graduellement.
À travers cet article, nous avons voulu montrer que la dynamique transitionnelle s’avère plutôt complexe. Il ne faut ni brusquer les usagers, ni leur donner l’impression que la pollution de l’air est un détail. L’État ne devrait pas tout prendre en charge… mais il est impossible, également, de tout faire peser sur le porte-monnaie du contribuable. On retrouve toujours le trio encouragement (par campagnes) / aide (par subventions) / exigences (par la loi).
Espérons que dans les années à venir, les émissions de CO2 continueront leur chute. Ce n’est pas la seule cause des problèmes climatiques, mais elle fait partie des facteurs déterminants. On ne peut donc que compter sur la sagesse des analystes pour élaborer des solutions durables. Des solutions réalistes, surtout, qui prennent en compte les limites du terrain et les avancées technologiques.