ZFE : contrôles & sanctions automatisés d’ici 2024

C’est le 25 octobre que s’est tenu le 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Entre la mise en place de sanctions d’ici 2024 dans les ZFE et le maintien et renforcement des aides, le discours et la volonté sont clairement d’avoir une accélération de la lutte contre la pollution de l’air. Pour rappel, selon santé publique, la pollution de l’air entraine 40 000 décès par an.

Ce comité était composé de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé et les 43 présidents des métropoles concernées.

Les principales mesures gouvernemental prises sont :

• La mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé dans les ZFE d’ici 2024 qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m. L’Etat travaille avec les collectivités pour déployer le du dispositif technique d’ici 2024
• L’utilisation du « fonds vert » pour le financement qui comporte un volet d’au moins 150 millions dédiés aux ZFE-m.  Ce fond va servir à financer des infrastructures, des études d’analyse préalable et des évaluations. A noter que le produit des amendes sera également reversé aux collectivités.
• La mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ainsi que la désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations qui sera en charge des ZFE-m viennent compléter ces annonces

A noter que le 12 octobre la mission d’information de l’Assemblée nationale, a présenté les conclusions de ses travaux sur l’accompagnement de la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) avec un volet sur les VU.

« Il était essentiel de réunir les principaux élus des 43 agglomérations concernées par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Ce premier comité de suivi a pour objectif d’écouter les collectivités afin d’accompagner et d’adapter au plus près des réalités des territoires la mise en œuvre des ZFE-m. L’Etat est pleinement mobilisé pour permettre à chacun de respirer un air de meilleure qualité. »

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

« Les collectivités se mobilisent pour mettre en place les ZFE prévues par la loi. Cette mesure forte pour l’amélioration de la qualité de l’air doit être accompagnée pour être réalisée de façon juste et équitable pour tous. L’Etat prend toute sa part grâce aux dispositifs annoncés ce matin. Dans le secteur des transports, la mise en place des ZFE sera par ailleurs accompagnée de mesures complémentaires pour offrir une solution alternative à la voiture individuelle polluante, comme le leasing social pour les véhicules électriques, les aides au vélo ou le soutien aux transports en commun. »

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports