Dossier loi Montagne : tout ce qu’il faut savoir !

La loi montagne repose sur un principe clairement énoncé par les autorités administratives : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ». Cette idée de progression revêt une importance particulière ; elle structure l’ensemble des informations que nous allons délivrer au fil de ce nouveau dossier.

La rédaction de MyUtilitaire vous propose en effet de revenir, dans les lignes suivantes, sur tous les enjeux de la « loi Montagne » en cet hiver 2023-2024.

Il ne s’agit pas uniquement de récapituler les injonctions gouvernementales – sans quoi il suffirait de rejoindre une autre page. Afin d’apporter une vraie plus-value à notre démarche, nous avons choisi d’adopter une approche exhaustive, permettant de comprendre le sens de cette loi, la manière dont elle a évolué, évolue et évoluera encore, ainsi que son impact sur les conducteurs français…qu’ils roulent en VP ou en VU.

Quelles sont les nouvelles obligations ? Quels sont les buts poursuivis par les changements appliqués à la législation ? Y a-t-il des sanctions à prévoir pour cet hiver ?

Voici tout ce qu’il est essentiel de savoir à ce sujet. En vous souhaitant, bien que déjà entamé, un hiver sur les routes aussi chaleureux que sécurisé !

Une législation pour assurer la sécurité des automobilistes en montagne

Quitte à flirter avec les évidences, rappelons-le : l’état des routes n’est pas le même en hiver qu’en été ! Les terrains bourbeux, humides, enneigés ou verglacés, augmentent les risques de dérapage. La réduction de l’adhérence invite à la vigilance quant aux glissements et aux potentiels risques routiers professionnels. À cela s’ajoute la menace de l’aquaplaning ; ce moment où une route mouillée rompt la « communication » entre le pneu et la route.

Tout cela – et nous aurions pu citer d’autres dangers – requière un cadre légal adapté aux circonstances. Des obligations claires, concernant l’équipement des véhicules circulant dans certaines régions.

Il faut savoir que les origines de la loi Montagne remontent à l’année 1985. Depuis, les législateurs ont dû tenir compte des nouveaux enjeux sociétaux, notamment en termes d’urbanisation et par rapport à l’augmentation du trafic touristique.

Cela s’est traduit par des amendements successifs, dont nous n’allons pas retracer toute l’histoire. Retenons plutôt l’essentiel.

Une « mue » s’est opérée en 2016. On parle alors de la « loi Montagne II, sachant que les modifications étaient davantage en lien avec des projets d’amélioration et de développement des territoires concernés.

Ce qui nous intéresse particulièrement ici, c’est la publication d’un décret en 2020. Il a posé les jalons des impératifs liés aux pneus hivers, pour une entrée progressive à partir du 1^er novembre 2021.

Jusque-là, la nécessité légale d’équiper les roues d’un véhicule au moyen de pneus hivers (comme lors de notre essai de la gamme Suzuki sur la neige) n’était pas vérifiée de manière systématique, et les catégories de conducteurs concernés ne faisaient l’objet d’aucune délimitation. La donne change radicalement avec la mise en application définitive du décret.

Il semblerait que malgré cette entrée dans un nouveau paradigme, la saison 2023-2024 soit encore placée sous le signe de la clémence. Pas de sanction qui puisse s’appliquer, le temps de s’adapter…

Cela étant dit, il serait dommage de repousser l’échéance, de procrastiner pour reprendre l’expression consacrée. Il y a fort à parier que dès l’hiver prochain (2024-2025), les agents chargés des vérifications ne « fermeront plus les yeux » aussi facilement. D’ailleurs, rappelons-le, l’astreinte ne devrait pas être le seul moteur de respect envers une loi. En l’occurrence, cette disposition vise la protection des automobilistes. Dès lors, ne serait- il pas… risqué d’attendre encore un an avant de s’en soucier ?

Qu’est-ce qu’un pneu hiver ?

Petit rappel nécessaire. Les pneus hivers appartiennent à une catégorie spécifique dans le domaine pneumatique. Ils se dotent de propriétés qui les rendent plus à même d’affronter les terrains difficiles. Au demeurant, un marquage est en cours d’exécution : la mention « M+S » (Mud & Snow) tolère la compatibilité d’un pneu avec les exigences fixées dans la loi Montagne. Une gomme plus souple, une élasticité remarquable renforce son adhérence et sa résistance.

Mais, sachez pour pouvoir prétendre au titre honorifique de pneus hiver, que les conditions se veulent de plus en plus strictes. Celles et ceux qui veulent se montrer parfaitement à la hauteur des exigences gouvernementales en la matière doivent envisager l’installation de pneus 3PMSF, pour « 3 Peak Mountain Snow Flake » en référence au pictogramme représentant une montagne à 3 pics et un flocon de neige. Un garagiste agréé saura vous renseigner sur les critères d’éligibilité, et vous fournir le matériel adéquat en conséquence.

Toutes les nouvelles règles liées aux « pneus hiver » : régions, panneaux…

Nous faisons à nouveau écho à une page officielle du gouvernement permettant de prendre connaissance du « rayon » couvert par l’obligation, et dont voici un extrait permettant de comprendre la logique d’élaboration et d’application : « Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagnes (Alpes, Corse, Massif Central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement de véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1^er novembre au 31 mars ».

La temporalité renvoie ici au caractère plus capricieux, plus aléatoire (et donc plus dangereux) de l’hiver – les fortes probabilités d’intempéries et les conséquences qui en découlent nécessitent l’application de mesures préventives.

Reste à bien identifier quel secteur vous comptez traverser. Il est entendu que les zones ne sont pas choisies au hasard ; ce sont celles qui représentent des risques accrus, eu égard aux conditions météorologiques historiques enregistrées. Cliquez sur la carte interactive, ici, pour savoir si votre département est concerné !

Les pneus ne seront pas les seuls à… marquer la différence. Deux panneaux de circulation complètent l’éventail des dispositifs de signalisation en France. Ils portent le nom de code B58 et B59, chacun correspondant à une « balise » sur la route. Le premier alerte les conductrices et conducteurs de leur arrivée en zone « pneus neiges obligatoires ». À une plus large échelle, tant que le second (panneau, donc…) n’a pas été dépassé, toutes les règles indiquées dans le texte de loi s’appliquent.

Il paraît clair qu’une organisation complexe et séquencée a pu mener à tout ce déploiement. Mais alors, qui doit répondre aux fameuses exigences du décret ?

Quels sont les véhicules concernés par l’évolution de la loi Montagne ?

Il est intéressant de noter que « cette obligation » (celle des 4 pneus hiver ou, à défaut, des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins 2 roues motrices) ne « s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous ».

Cette exception ne reflète pas la dynamique générale. Et pour cause. Le panel des utilisateurs concernés et visés par le décret – et donc par la loi Montagne – a été particulièrement élargi. Désormais, « les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets » rejoignent la liste.

Ce n’est pas tout, « les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités ».

Face à cette extension, plusieurs interrogations s’imposent. Les automobilistes et gestionnaires de flotte vont notamment chercher à maximiser leur productivité. À adopter des solutions « passe-partout », évitant ainsi des changements intempestifs au cours de l’année.

Afin d’approfondir ce sujet, nous vous proposons un petit tour chez Bibendum. Ou, pour celles ou ceux qui n’auraient pas la référence… chez le Bonhomme Michelin ! La fameuse marque française dédiée aux pneumatiques a mis en lumière certains levier d’adaptation, de transition conciliant, faisant cohabiter le respect des lois et la préservation de l’efficacité/rentabilité (optimisation des temps de trajet ou d’immobilisation, réduction des coûts, etc). Explications.

Le guide Michelin… axé sur la loi Montagne et la réglementation pneus hiver

En consultant le site Michelin, vous accéderez à une mine d’informations sur la loi Montagne. Certaines correspondent aux éléments présentés jusqu’ici. D’autres touchent à la spécialité de la Marque, qui se trouve naturellement aux premières loges quand il est question de pneus.

Pour synthétiser, le groupe décline quatre types de pneus répondant aux demandes gouvernementales précitées. Chacun d’entre eux se dote de propriétés spécifiques notamment pour les particuliers. Il y a le Michelin Pilot Alpin 5, orienté sport. Le Michelin Alpin 6, la déclinaison la plus classique du segment « auto ». Puis deux alternatives très intéressantes se dessinent : le Michelin CrossClimate 2SUV (dit « 4 saisons ») et le Michelin CrossClimate 2 (dit « 2 saisons »). Le choix final dépendra de plusieurs critères, tels que :

• Le type de véhicule, évidemment. Pour un SUV, le pneu 4 saisons permet d’aborder avec sérénité toutes les phases de l’année.
• Votre budget. Est-il vraiment nécessaire d’engager une somme importante dans l’acquisition de pneus Cross Climate 2SUV si vous ne voyagez qu’occasionnellement à bord de votre véhicule ?
• Vos « projets » ; autrement dit les routes que vous entendez arpenter au cours de vos déplacements.

Là encore, Michel a mis les petits plats… ou les petits pneus dans les grands. Une généreuse constellation de paramètres est adressée, notamment par rapport au climat dominant des zones où vous prévoyez de circuler.

Attention : les conditions météorologiques ne s’adaptant pas à vos choix pneumatiques… il vaut mieux prévoir une certaine marge. Les chutes de températures, les terrains plus difficiles à aborder que prévu… tout cela pourrait vous faire regretter des pneus d’une gamme insuffisante.

Des solutions gonflées et sur-mesure aussi pour les VU

Parmi la « panoplie » des conseils mis en avant chez Michelin quand il s’agit de se conformer à la loi Montagne, l’Agilis Crossclimate a particulièrement retenu notre attention. Et pour cause !

Il s’agit d’un pneu toutes saisons aux qualités multiples conçu pour équiper les véhicules utilitaires légers. Il fait montre d’une très grande robustesse, supportant les charges lourdes. Sa « protection renforcée des flans et des épaules » en fait un exemple de durabilité.

Sur le site officiel de Michelin, le fabricant montre toute l’étendue de son ambition. Ce ne sont pas moins de 22 dimensions qui s’offrent à vous. Cerise sur le gâteau, si l’on ose l’expression : ce pneu a été spécialement conçu dans la perspective des nouvelles exigences légales et pour vous permettre de maintenir votre activité et votre business en toutes circonstances.

Soulignons que le manufacturier concurrent Continental n’est pas en reste, avec de son côté également toute une gamme de pneus développés pour affronter l’hiver et dédiés aux VU (VanContact), comme illustré dans cette vidéo récapitulative !

Mise en application : ce qu’il faut retenir !

La loi Montagne ne se limite pas aux questions de sécurité routière. C’est, toutefois, cet aspect qui nous a intéressé ici, dans ce dossier. En effet, nous encourageons nos lecteurs à équiper leur(s) véhicule(s) utilitaire(s) et personnel(s) sans plus tarder, soit à l’aide de pneus hiver, soit en se munissant de chaînes.

Si vous n’avez pas l’intention de tutoyer les reliefs montagneux cette année, plusieurs mois serviront à entreprendre les démarches nécessaires, de l’identification (le ciblage de ce qui correspond le mieux à vos attentes) jusqu’à l’achat et l’installation des pneus.

Vous êtes, au contraire, amenés à composer avec la neige de nos régions dans les semaines à venir? Dans ce cas, rappelez-vous ce que la Loi Montagne préconise. Ainsi, vous serez prêts à rouler en toute légalité dès l’hiver prochain… et en toute sécurité dès maintenant !  

La sûreté n’est définitivement pas le seul facteur à considérer. Comme le dit Michelin, « ne laissez pas les hivers rigoureux arrêter votre activité ». Un manque de prévoyance en termes de pneumatiques impactera vos missions et vos équipes. Cela pourrait, en outre, vous dissuader d’aborder certains itinéraires et vous faire perdre des clients. Notre conseil donc : offrez-vous une pleine tranquillité au travail en prenant les devants… et en équipant votre VU de pneus capables de faire face aux défis hivernaux.