Le 12 octobre, la mission d’information de l’Assemblée nationale, via ses deux rapporteurs que sont les députés Bruno Millienne (Modem) et Gérard Leseul (PS), a présenté les conclusions de ses travaux sur l’accompagnement de la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) avec un volet sur les VU.
Les grandes lignes sont simples et tiennent dans une vingtaine de recommandations dont certaines concernent particulièrement les professionnels et ce sont ces éléments que nous allons vous détailler.
Des mesures adaptées pour les professionnels et les VU dans les ZFE
En effet, dans les conclusions de ce rapport, est préconisé d’adapter les mesures dans les ZFE pour les VU et les poids lourds professionnels.
Ainsi, les parlementaires évoquent le fait de convertir les zones à une « logistique durable ». Dans les faits ce serait, et à court termes, de renforcer les acquisitions généralisées de VUL et PL Crit’Air 2 (norme Euro 6), et de planifier à plus long terme le passage aux véhicules Crit’Air 0 ou 1. Le parc roulant étant actuellement quasi exclusivement composé de véhicules diesel ce serait déjà une progression et un accompagnement progressif des professionnels.
Selon eux, le constat est aussi un manque d’offres sur les VUL et PL sur les véhicules classés 0 ou 1. Les constructeurs pourtant ne cessent de proposer de nouvelles gammes électrifiées comme Renault, Peugeot, Citroën, FIAT etc.
Ils recommandent aussi de mettre en place « une liste officielle et un système de dérogation homogène transitoire, notamment pour les véhicules de certains professionnels ne disposant d’aucune solution alternative sur le marché ».
Dans les recommandations est aussi évoqué de développer les aides au « rétrofitage » pour les VUL et PL. Nous avions évoqué à ce sujet le partenariat entre Renault et Phoenix. Permettant ainsi de faciliter l’accès aux ZFE pour les VU.
Est aussi évoqué le fait de renforcer le malus sur le poids des véhicules et d’en baisser le seuil.
Pour limiter les trajets dans les centres villes, ce rapport suggère de développer des plateformes logistiques multimodales à l’intérieur et en périphérie des ZFE-m pour permettre d’effectuer les derniers kilomètres par des mobilités décarbonées (VUL électriques, solutions fluviales, vélos-cargos, vélos à assistance électrique, etc.). Pour la livraison du dernier kilomètre vous pouvez consulter notre article sur la prochaine Mobilize Bento du groupe Renault.
Une refonte du système des vignettes Crit’Air
Les députés recommandent de réviser le système des vignettes Crit’Air en intégrant les critères suivants :
- Poids du véhicule
- La consommation
- La puissance du véhicule
- L’entretien du véhicule
L’objectif est clair : rendre ce système plus juste et mieux adapté à la réalité du quotidien des Français. En effet, « certains critères de restriction des ZFE-m apparaissent aujourd’hui inadaptés et pourraient être révisés dans l’objectif de renforcer l’acceptabilité sociale globale du dispositif », évoquent-ils.
« Les ZFE-m reposent sur le système de vignettes Crit’Air, dont les principes de classification présentent certaines limites et peuvent générer de l’incompréhension voire un sentiment d’injustice sociale », soulignent-ils.
Les objectifs de lutte contre la pollution et de baisse des émissions de CO2 peuvent alors entrer en conflit, dès lors que sont autorisés à circuler dans les ZFE-m des véhicules à la fois peu polluants et pouvant être fortement émetteurs de gaz à effet de serre. »
« Les ZFE-m constituent aujourd’hui une véritable opportunité pour repenser nos mobilités et les rendre à la fois moins polluantes et plus inclusives », concluent les députés. « Alors que les restrictions de circulation concerneront bientôt plus de la moitié du parc automobile français actuel, il faut agir vite et prendre la mesure des politiques publiques à mettre en œuvre pour réussir [leur] déploiement dans des délais à la fois concertés, réalistes et ambitieux. »
Plus d’informations sur les ZFE sur le site Réseau Action Climat