Chaque nouvelle année vient avec son lot d’évolutions. MyUtilitaire vous relate ici celles qui touchent les automobilistes en ce début 2024 : entre la fin du retrait de point pour les « petits excès » de vitesse et la suppression de la carte verte.
Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
C’est officiel, depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’un point au permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’est plus appliquée. C’est ce qu’indique un décret du 6 décembre 2023. Cette nouvelle règle, entrée en vigueur pour les « petits excès » il y a quelques jours en arrière, devrait ravir les conducteurs qui ne seront plus sanctionnés comme avant et ne risqueront donc plus la perte d’1 point sur leur permis de conduire. Cela signifie que ces « petits excès » sont désormais traités comme de simples contraventions entrainant une amende forfaitaire seule allant de 68 à 135 €.
Derrière cette nouvelle mesure découle la volonté de responsabiliser les automobilistes et de les dissuader de commettre des infractions, aussi minimes soient-elles. Espérons que cela n’aura pas d’impact sur le risque routier professionnel au volant des véhicules utilitaires.
Suppression de la carte verte à partir du 1er avril 2024
Autre mesure mais qui prendra cette fois effet qu’à partir du 1er avril 2024 (et ce n’est pas une blague) : la suppression de la carte verte pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Fini donc l’attestation d’assurance ainsi que le « papillon vert », à apposer sur le pare-brise. Ces documents jusqu’ici incontournables ne seront plus nécessaires pour prouver que vous avez bien assuré votre véhicule VP comme VU.
Modernité oblige, dorénavant, la preuve d’assurance sera consultée grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui répertorie tous les contrats d’assurance automobile « au tiers » (obligatoires) en France. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Il s’agit donc d’une petite avancée. Alors que la preuve d’assurance était jusqu’ici matérialisée par la présentation de la carte verte (vous avez d’ailleurs déjà dû recevoir votre document papier envoyé par votre assureur pour bien démarrer l’année). Cette nouvelle réforme facilitera le contrôle de la conformité des conducteurs aux obligations d’assurance et contribuera à lutter contre la circulation sans assurance, qui toucherait selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière environ 800 000 cas en France…
Ajoutons qu’en plus de simplifier les démarches administratives, la suppression de la carte verte aura un impact écologique positif. En effet, l’impression et l’envoi de ces documents génèrent actuellement 1200 tonnes de CO2 par an, ce qui contribue à la pollution environnementale.
Ces deux nouvelles mesures législatives marquent une évolution vers une simplification et meilleure gestion des infractions routières ainsi qu’une réduction de l’empreinte carbone liée aux démarches administratives.