2025 : un tournant réglementaire côté électrique

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Le 1er janvier 2025 aura marqué une nouvelle étape pour les entreprises et leurs employés concernant la voiture électrique en termes de nouvelles obligations règlementaires. Voici un rapide résumé des évolutions.

La loi LOM et ses échéances : l’impact sur les entreprises

Depuis le 1er janvier 2025, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose de nouvelles obligations pour les entreprises comme analysé dans un récent communiqué de presse de Sharvy, start-up française éditrice d’une solution SaaS de gestion des parkings et bureaux d’entreprises comptant plus de 60 000 utilisateurs quotidiens (Vinci, JC Decaux, Nestlé, Onet…). Parmi ces bouleversements retenons :

Installation de bornes de recharge
Les entreprises devront installer des bornes de recharge sur leurs parkings. En pratique, cela signifie qu’au moins 5% des places de stationnement devront être équipées, avec une attention particulière portée à l’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Électrification des flottes
Les entreprises possédant plus de 100 véhicules devront électrifier leur flotte. Le quota de véhicules électriques doit passer à 40% d’ici 2027, conformément à la Loi Climat et Résilience, pour atteindre les 70% en 2030.

Pré-équipement des parkings
Les nouveaux bâtiments et ceux en rénovation devront être pré-équipés pour faciliter l’installation future des bornes de recharge. La loi prévoira une obligation de pré-équipement à hauteur de 10% dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

Zones à Faibles Émissions : l’impact sur les entreprises

Le 1er janvier 2025 a également vu l’instauration de Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations comptant plus de 150 000 habitants. Bien que cela ne touche pas uniquement les entreprises, cela les incitera à électrifier leurs flottes et à encourager l’achat de véhicules électriques par leurs collaborateurs.

Cette mesure tient à favoriser aussi les modes de mobilité alternatifs comme le covoiturage, le vélo, ou encore les transports en commun. Les entreprises doivent donc intégrer ces éléments à leur Plan de Mobilité Employeur, ce qui présente un vrai défi logistique et organisationnel.

Les aides à la disposition des entreprises

Actuellement, les entreprises voulant installer des bornes de recharge sur leur parking privé ne peuvent plus bénéficier d’aides comme ADVENIR, sauf pour les entreprises spécialisées (locations, poids lourds…). Cependant, des aides régionales demeurent disponibles, comme celles en Grand Est ou Normandie, qui offrent une aide financière allant jusqu’à 50% des coûts d’installation.

Il est également crucial de noter que les entreprises peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour l’achat et l’installation de bornes.

La fin de la recharge gratuite pour les salariés

En effet, depuis 2020, les entreprises pouvaient proposer des bornes de recharge gratuites, sans impact fiscal pour leurs collaborateurs. Pour 2025, cette gratuité est requalifiée en avantage en nature, entraînant des charges sociales pour l’entreprise et une imposition potentielle pour les salariés. Les entreprises devront choisir entre trois options : assumer ces coûts additionnels, mettre en place un système de facturation, ou tester d’autres alternatives…

Quelques chiffres significatifs pourtant à retenir :

  • 1,5 million : Nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation en France.
  • 1,7 million : Points de recharge disponibles en France (publics et privés) pour un objectif de 7 millions d’ici 2030
  • 90% : Proportion de recharges effectuées à domicile ou au travail.
  • 60% : Pourcentage de Français jugeant essentiel l’accès à un point de recharge sur le lieu de travail.
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Des changements déterminants pour l’avenir

2025 s’avère une année charnière pour le secteur de la voiture électrique en entreprise. Les nouvelles réglementations devraient inciter à des choix stratégiques et pourraient modifier profondément le rapport des entreprises à la mobilité électrique. À l’heure où les bénéfices économiques de l’électrification se dessinent, il sera crucial pour les acteurs de s’adapter. MyUtilitaire continuera à suivre ces évolutions pour vous tenir informés des dernières actualités du domaine.

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